En vigueur depuis: 29/03/ 2024

Lorsque vous consultez notre site internet (« Site Internet »)des données personnelles (« Données » « Données Personnelles ») peuvent être stockées dans votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies ou traceur.

Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour s’assurer que le Site Internet fonctionne correctement.

Les informations ne permettent généralement pas de vous identifier directement, mais peuvent vous permettre de bénéficier d’une expérience internet personnalisée.

Parce que nous respectons votre droit à la vie privée, nous vous donnons la possibilité de ne pas autoriser certains types de cookies.

Toutefois, si vous bloquez certains types de cookies, votre expérience de navigation et les services que nous sommes en mesure de vous offrir peuvent être impactés.

La présente «POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES» a pour but de vous informer et de répondre aux exigences posées par la loi dite « Informatique et Libertés » modifiée et le Règlement général sur la protection des données personnelles (« RGPD ») quant à l’utilisation de cookies par le CMDA.

  1. QUE RECOUVRENT LES TERMES « COOKIE » OU « TRACEUR » ?

Les termes de « cookie » ou « traceur » recouvrent par exemple :

  • les cookies HTTP,
  • les cookies « flash »,
  • le résultat du calcul d’une empreinte unique du terminal dans le cas du « fingerprinting» (calcul d’un identifiant unique du terminal basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),
  • les pixels invisibles ou « web bugs »,
  • tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal (par exemple via une méthode de « fingerprinting »).

Ils peuvent être déposés et / ou lus, par exemple lors de la consultation d’un site internet, d’une application mobile, ou encore de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel et ce, quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateur, smartphone, tablette numérique, ou console de jeux vidéo connectée à internet.

  1. CONSENTEMENT

L’article 5 (3) de la directive 2002 / 58 / CE modifiée en 2009 pose le principe :

  • d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur son terminal ou l’accès à des informations déjà stockées sur celui-ci;
  • sauf si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique.

Les dispositions relatives à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel transposent ces dispositions en droit belge.

l’Autorité de protection des données (« APD ») rappelle que le consentement prévu par ces dispositions renvoie à la définition et aux conditions prévues aux articles 4 (11) et 7 du RGPD.

Il doit donc être libre, spécifique, éclairé, univoque et l’utilisateur doit être en mesure de le retirer, à tout moment, avec la même simplicité qu’il l’a accordé.

Tous les cookies n’ayant pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique ou n’étant pas strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur nécessitent le consentement préalable de l’internaute.

Parmi les cookies nécessitant une information préalable et le recueil préalable du consentement de l’utilisateur, on peut notamment citer :

  • les cookies liés aux opérations relatives à la publicité personnalisée ;
  • les cookies des réseaux sociaux, notamment générés par leurs boutons de partage.

En ce qui concerne les traceurs non soumis au consentement, on peut évoquer:

  • les traceurs conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt de traceurs;
  • les traceurs permettant l’équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication;
  • certains traceurs de mesure d’audience dès lors qu’ils respectent certaines conditions.
  1. POLITIQUE ET BANNIERE

Lorsque le visiteur consulte le Site Internet, une bannière contenant un lien vers cette politique apparaît.

Cette bannière vous permet accepter ces cookies en cliquant sur « Accepter tout » ou cliquer sur « Personnaliser mes choix » pour gérer vos préférences.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en bas de page du site inmotion.com.

Pour en savoir plus sur les catégories de cookies ainsi que sur les émetteurs de cookie sur notre Site, consultez ici notre notice dédiée à la gestion des cookies.

Le consentement à l’utilisation des cookies est enregistré à l’aide d’un cookie technique particulier.

  1. QUELS SONT LES COOKIES QUE NOUS UTILISONS?

Il existe différents cookies pour différents usages.

  • LISTE DES COOKIES QUE NOUS UTILISONS

Les cookies que nous utilisons sur notre Site Internet sont les suivants :

  • Les cookies de fonctionnement permettent de faciliter votre navigation
  • D’autres cookies collectent des informations relatives à votre comportement sur nos sites et applications en analysant les URLs (d’où viennent nos visiteurs, sur quelles bannières ils ont cliqué, qui les a dirigés vers notre Site Internet), les pages consultées, les horaires des visites. Ceci nous permet d’améliorer notre Site Internet, de mieux comprendre les services et rubriques que vous préférez, et vous offrir des communications et/ou un contenu plus personnalisé sur notre Site Internet.
  • Nous utilisons également des cookies de statistiques anonymes pour mesurer l’activité du Site Internet, améliorant ainsi la visibilité de Notre contenu.
  • Notre Site Internet peut contenir des cookies émanant de tiers (agences publicitaires, fournisseurs d’outils d’analyses, etc.) leur permettant de collecter des informations de navigation sur vos appareils, notamment pour mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires sur des sites tiers. Les cookies tiers sont soumis aux politiques de confidentialité desdits tiers. Nous vous informons par la présente des fins de ces cookies et de la façon dont vous pouvez les gérer, dans la mesure où nous en avons connaissance.
  • Nous incluons parfois, sur notre Site Internet, des outils de tiers qui vous permettent de partager des contenus de notre Site Internet avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux (tels que  « Facebook », Instagram, LinkedIn, You Tube, etc.).

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif peut vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre Site Internet. En effet, ce type de bouton applicatif permet au réseau social de suivre votre navigation sur notre Site Internet, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était actif sur votre terminal (session ouverte) lors de votre navigation sur notre Site Internet.

Nous n’avons aucun contrôle sur les procédés employés par ces réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site Internet. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux pour savoir à quelles fins (notamment publicitaires) ils utilisent les informations de navigation qu’ils recueillent grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de confidentialité doivent notamment vous informer sur la manière de gérer vos préférences sur votre compte de réseaux sociaux.

  1. ACCEPTATION DES COOKIES

Sauf s’agissant des cookies de fonctionnement et de sécurité, l’enregistrement d’un cookie dans un terminal dépend des choix de l’utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier librement à tout moment.

Vous pouvez paramétrer vos cookies, soit en cliquant ici soit par le biais de votre navigateur et ainsi accepter ou rejeter les cookies sur votre terminal, soit de manière globale soit cookie par cookie.

Le fait de modifier vos paramètres sur votre navigateur peut impacter votre expérience sur notre Site, par exemple si nos partenaires ne peuvent plus reconnaitre la langue de votre navigateur ou le pays/région depuis lequel/laquelle vous vous connectez.

Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant de l’accès réduit à nos services à la suite de cookies que vous avez précédemment supprimés ou rejetés.

  1. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVES LES COOKIES ?

Les cookies possèdent une durée de validité qui varie en fonction du type du cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du Site Internet.

En tout état de cause, cette durée ne n’excède une durée de vie de treize (13) mois maximum.

A l’expiration de la durée de conservation, les Données Personnelles collectées au travers des cookies seront supprimées.

  1. COMMENT DÉSACTIVER LES COOKIES À TOUT MOMENT ?

Chaque navigateur possède son propre système de gestion des cookies, décrit dans le menu « Aide » de votre navigateur, où vous trouverez les informations nécessaires pour gérer vos préférences.

Pour Internet Explorer 8.0 et plus :

Choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet »

Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »

Sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité.

Pour Mozilla Firefox :

 

Choisissez le menu « Outils » puis « Options ».

 

Cliquez sur l’icône « Vie privée ».

Repérez le menu « cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Opéra

 

Choisissez le menu « Fichier » puis « Préférences »

 

Cliquez sur l’icône « Vie privée ».

Définissez vos paramètres.

Pour Androïd

 

Taper sur la Touche en haut à droite

 

Aller à « Réglages » puis « Confidentialité et sécurité »

Définir vos paramètres

Pour Dolphin sur Androïd

 

Dans le menu allez à «Plus» puis «Réglages»

 

Choisir le menu Confidentialité puis « Sécurité»

Définir vos paramètres dans le menu «Cookies ».

Pour Safari sur iOS

 

Dans l’application « Réglages » choisir « Safari »

 

Aller à « accepter les cookies » dans la rubrique « Confidentialité »

Définir vos paramètres.

Pour Google Chrome :

 

Cliquez sur le menu Chrome de la barre d’outils du navigateur,

 

Choisissez le menu « Paramètres » puis cliquez sur « Affichez les paramètres avancés»,

 

Aller au paragraphe «Confidentialité», cliquez sur « Paramètres du contenu »

Aller au paragraphe « Cookies », vous pouvez définir vos paramètres.

 

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs navigateurs, nous ne pouvons nous assurer que les services et publicités censés correspondre à votre utilisation du terminal correspondent bien à votre propre utilisation et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.

  1. ÉVOLUTION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la APD ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des utilisateurs en ligne en substituant la nouvelle version de la politique à la version précédente.

  1. POUR PLUS D’INFORMATION SUR LES COOKIES

Pour toute information générale sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la APD «www.autoriteprotectiondonnees.be », et notamment https://www.autoriteprotectiondonnees.be/professionnel/themes/cookies.

  1. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous souhaitez que Nous mettions à jour les informations que Nous avons sur vous ou vos préférences, ou si vous avez des questions concernant la présente Politique Cookies, n’hésitez pas à contacter notre service client :

Par courriel : contact@cmda.world en envoyant un message via notre la rubrique « Contact ».

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