Conditions Générales d’Utilisation
En vigueur depuis: 23/03/ 2024
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, le CONSEIL MONDIAL DE LA DIASPORA ALGERIENNE (RCS BRUXELLE [en cours d’immatriculation], N° TVA intracommunautaire [en cours d’immatriculation]) ( « l’Editeur ») consent à un utilisateur un droit d’utilisation, incessible et non exclusif, sur les informations publiées, le (ou les)documentaire(s) numérique(s), service(s), accessibles sur le site internet de l’Editeur («Site Internet ») pour le monde entier. L’acceptation des présentes se matérialise notamment par l’usage du Site Internet. Le cas échant, les CGU complètent (i) la politique de confidentialité,(ii) la politique d’utilisation des cookies disponibles sur le Site Internet, concernant l’usage du Site Internet.
- Accès au site internet
Toute personne peut accéder au Site Internet, dès qu’il dispose d’une connexion Internet et bénéficier ainsi de certaines informations gratuites (newsletter, articles).
L’utilisateur déclare avoir connaissance des risques liées à Internet et reconnait que les échanges de données circulant sur Internet bénéficient d’une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournement et de piratages et que les performances techniques du réseau Internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations sont variables et aléatoires.
L’utilisateur assumera seul tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur mobile liés à l’accès aux services de connexion nécessaires à l’utilisation du Site Internet.
- Disponibilité du site internet
L’Editeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site Internet 24h/24h et 7j/7j. Cependant, l’accès au Site Internet peut être interrompu notamment dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau ou de mises à jour, de réparations d’urgence, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de l’Editeur.
- Obligation de l’utilisateur
L’utilisateur doit s’assurer de la comptabilité de son environnement technique avec le Site Internet. En outre l’utilisateur est tenu d’effectuer des sauvegardes régulières des données utiles à ses activités et des informations enregistrées lors de l’utilisation du Site Internet.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu accessible via le Site Internet ainsi que le site Internet en lui-même sont protégés pour le monde entier, par le droit d’auteur et par le droit protégeant les bases de données dont l’Editeur est producteur.
Ce contenu ne peut donc être en aucune manière faire l’objet, même partiellement d, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou d’un transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation, autrement que dans les conditions ci-après.
Seul un droit d’utilisation, à l’exclusion de tout transfert de propriété de quelque sorte que ce soit, pour le périmètre déclaré et accepté par l’Editeur est consenti à l’utilisateur. Sont donc seules autorisées, la reproduction, et la représentation du contenu telles qu’autorisées par le Code de la propriété intellectuelle sur un écran au bénéfice strictement personnelle. En outre, l’utilisateur s’interdit de reconstituer la ou les bases de données, de rediffuser le contenu, à quelque titre que ce soit, et plus généralement de porter atteinte directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soir, aux droits de l’Editeur.
L’Editeur se réserve le droit de faire effectuer par tout mandature tout contrôle qu’il considère nécessaire, au frais de l’utilisateur si un manquement est constaté, afin de vérifier que les CGU et le périmètre convenu sont respectés.
- Traitement des données personnelles
Le Conseil Mondial de la Diaspora Algérienne prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de l’utilisateur et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les« Données Personnelles») et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (les « Dispositions applicables »).
Les Données font l’objet d’un traitement informatique par Le Conseil Mondial de la Diaspora Algérienne agissant en qualité de responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, disponible sur le Site Internet ( « Politique de Confidentialité »).
Les Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées au sein de la Politique de Confidentialité.
Ces Données peuvent être communiquées à nos partenaires conformément à la Politique de Confidentialité.
Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données après son décès. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de Confidentialité.
En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès de l’utilisateur (à l’exclusion de la gestion de son compte) cessera.
Pour une information complète sur le traitement des Données, il convient de se reporter à notre Politique de Confidentialité.
- Dispositions générales
Les CGU sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Editeur sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.
Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGU ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.
Si l’une quelconque des clauses des CGU était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité de l’ensemble des CGU.
Toute précision relative aux CGU ou demande d’information doit être faite :
Par courriel : [contact@cmda.world] ou en envoyant un message via notre la rubrique « Contact ».
Les CGU sont soumises au droit belge. En cas de différent, le Tribunal de Commerce de Bruxelles sera seul compétent, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de demandeurs.